Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CROC MÉCHANT
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par la société Croc Méchant via le site internet crocmechant.fr ainsi que via ses réseaux sociaux Instagram, Facebook et TikTok : croc.mechant.
Toute commande effectuée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
2. Produits et Commandes
2.1 Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et les produits livrés, notamment en raison de leur fabrication artisanale.
Les photos présentées sur le site internet et les réseaux sociaux ne sont pas contractuelles.
Les produits Croc Méchant sont réalisés artisanalement et à la main, ce qui peut entraîner de légères variations entre les produits présentés et les produits livrés.
2.1.1 Recommandation d'utilisation – Colliers
Les colliers proposés ne sont pas recommandés comme outil principal de promenade mais plutôt comme collier de secours ou accessoire de mode.
Il est recommandé d’accrocher la laisse dans le lien situé à côté du mousqueton, à gauche ou à droite.
La société Croc Méchant ne pourra être tenue responsable de l’usure du revêtement, des dommages liés à une utilisation comme outil principal de promenade ou d’une mauvaise utilisation du produit.
2.2 Muselières – Utilisation et Responsabilité
Les muselières proposées par Croc Méchant sont des accessoires destinés à la gestion et à la sécurité du chien.
Elles ne constituent en aucun cas une garantie absolue empêchant un chien de mordre.
Le client reconnaît que le choix de la taille et de l’ajustement relève de sa responsabilité. L’utilisation doit se faire sous surveillance et une mauvaise utilisation peut entraîner des blessures ou une gêne pour l’animal.
La société Croc Méchant ne pourra être tenue responsable d’un mauvais ajustement, d’un mauvais choix de taille, d’un usage inadapté du produit ou du comportement de l’animal équipé de la muselière.
2.3 Responsabilité en cas de morsure
Le client reconnaît que le comportement d’un animal reste imprévisible, même lorsqu’il est équipé d’une muselière.
La société Croc Méchant ne peut garantir qu’une muselière empêche totalement un chien de mordre, pincer ou blesser.
Le propriétaire ou détenteur du chien demeure seul responsable civilement et pénalement du comportement de son animal conformément à l’article 1243 du Code civil relatif à la responsabilité du fait des animaux.
La société Croc Méchant ne pourra être tenue responsable de tout dommage, blessure ou incident causé par un chien équipé d’un produit vendu par Croc Méchant.
2.4 Chiens catégorisés – Législation française
Conformément à la législation française relative aux chiens susceptibles d’être dangereux, certains chiens peuvent être soumis à des obligations spécifiques, notamment le port obligatoire d’une muselière et d’une laisse dans les lieux publics.
Il appartient au client de vérifier la législation applicable dans son pays ou sa région concernant l’utilisation d’une muselière ou de tout autre équipement destiné aux chiens.
La société Croc Méchant ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect par le client de la réglementation en vigueur relative aux chiens catégorisés ou aux obligations légales applicables aux propriétaires de chiens.
Le client demeure seul responsable du respect des dispositions légales concernant la détention, la circulation et l’équipement de son animal.
2.5 Mesures et choix de taille
Le client est responsable des mesures transmises lors de la commande ainsi que du choix de la taille sélectionnée pour son animal.
Les produits Croc Méchant pouvant être fabriqués artisanalement ou adaptés en fonction des informations fournies par le client, celui-ci s’engage à vérifier avec attention les mesures et les guides de tailles avant validation de sa commande.
En cas d’erreur de mesure ou de choix de taille communiqué par le client, la société Croc Méchant ne pourra être tenue responsable et aucun remboursement ne pourra être exigé pour ce motif.
Toute demande de modification ou d’ajustement pourra éventuellement être étudiée au cas par cas, les frais correspondants pouvant être à la charge du client.
2.6 Commandes
Les commandes sont soumises à l’acceptation de la société Croc Méchant.
La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur de prix, de litige antérieur avec un client ou de violation des présentes CGV.
Les produits commandés demeurent la propriété de Croc Méchant jusqu’au paiement complet.
Les risques liés aux produits tels que la perte, le vol ou la détérioration sont transférés au client dès l’expédition.
2.7 Délais de fabrication
Après validation et paiement de la commande, la société Croc Méchant s’engage à expédier les produits dans un délai estimatif compris entre 1 et 12 semaines, en fonction des stocks disponibles, du volume de commandes en cours et de la disponibilité des matières premières.
Les produits étant fabriqués artisanalement et à la main, ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être exceptionnellement prolongés en cas de forte demande, de difficultés d’approvisionnement auprès des fournisseurs ou de circonstances indépendantes de la volonté de la société Croc Méchant.
Le client reconnaît et accepte que ces délais puissent varier et qu’aucune annulation ou demande de remboursement ne pourra être exigée sur le seul fondement d’un dépassement raisonnable du délai de fabrication.
2.8 Produits personnalisés
Les produits pouvant être adaptés ou réalisés sur mesure, ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement sauf défaut avéré.
2.9 Retours
Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours après la date d’achat uniquement en cas de produit livré endommagé, d’erreur de produit ou d’erreur de couleur.
Les retours sont à la charge de Croc Méchant uniquement dans ces situations.
Aucun retour ne sera accepté si l’article présente des traces de morsure, si l’article est coupé ou endommagé, si le produit présente une oxydation excessive due à l’eau de mer ou si la taille communiquée par le client est incorrecte.
Dans ces cas, aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être accordé.
3. Paiement et Prix
3.1 Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via le site internet ou via Paypal.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement utilisées.
3.2 Prix
Les prix indiqués sur le site crocmechant.fr sont exprimés en euros TTC et n’incluent pas les frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment en fonction de l’évolution du coût des matières premières.
La facturation se fait au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement et de l’acceptation de la commande.
4. Confirmation et gestion des commandes
Après validation de la commande, une confirmation accompagnée d’une facture est envoyée au client par courrier électronique.
Pour toute modification ou annulation, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : crocsmechant@gmail.com.
5. Livraison
Le client est responsable des informations de livraison renseignées lors de la commande.
La responsabilité de Croc Méchant ne pourra être engagée en cas d’erreur d’adresse, d’informations incomplètes ou d’impossibilité de livraison liée aux informations fournies par le client.
5.1 Délais
Les délais de création sont estimés entre 4 et 8 semaines.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Croc Méchant ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande et précisés avant la finalisation de celle-ci.
Le montant des frais de livraison dépend des produits choisis, de la valeur totale de la commande ainsi que du mode de livraison sélectionné.
5.3 Problème de livraison
Toute réclamation concernant la livraison doit être effectuée dans un délai de 14 jours après réception de la commande.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
6. Présentation des produits
La société Croc Méchant s’efforce de présenter les produits le plus fidèlement possible dans ses descriptions et sur ses réseaux sociaux.
Toutefois, les photographies et visuels présentés ne sont pas contractuels.
7. Responsabilité
La société Croc Méchant ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect de la législation du pays de livraison ou du comportement d’un animal équipé d’un produit Croc Méchant.
Il appartient au client de vérifier la législation locale concernant l’utilisation des produits achetés.
8. Propriété intellectuelle
Toutes les images, photographies, illustrations, designs, textes et commentaires présents sur le site internet Croc Méchant ainsi que sur ses réseaux sociaux sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image.
Ces contenus sont la propriété exclusive de la société Croc Méchant.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
9. Modification des CGV
La société Croc Méchant se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
10. Contact
Pour toute question, le service client est joignable par email à l’adresse suivante : crocsmechant@gmail.com.
Le délai de réponse est généralement de 24 à 48 heures.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 10h à 20h et le samedi de 13h à 21h.
11. Données personnelles
Les données collectées sur le site sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Ils bénéficient également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
13. Archivage et preuve
Croc Méchant archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales.
14. Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de Croc Méchant jusqu’au paiement complet du prix.
15. Informations sur le vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société Croc Méchant, Entreprise Individuelle.
SIRET : 91436111800021
TVA intracommunautaire : FR93914361118
16. Réclamations et médiation
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation au service client à l’adresse suivante : crocsmechant@gmail.com.
Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Mise à jour CGV le 02/01/2026
N°SIREN: 914361118, N°TVA: FR93914361118